1.1 Le fournisseur du Programme Partenaire KRUU est : KRUU GmbH, Bergrat-Bilfinger-Str. 5, 74177 Bad Friedrichshall (ci-après « KRUU » ou « nous »).
1.2 Nous fournissons nos services dans le cadre du Programme Partenaire KRUU exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales. Nous ne reconnaissons aucune condition contraire ou dérogeant à nos conditions contractuelles, sauf si nous avons expressément accepté leur validité. Nos conditions contractuelles s'appliquent également si nous exécutons nos services sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires ou dérogatoires.
1.3 Les partenaires sont toutes les personnes participant au Programme Partenaire KRUU. Les partenaires peuvent être aussi bien des entrepreneurs que des consommateurs.
2.1 La condition préalable à la conclusion d'un contrat est l'inscription du partenaire à notre Programme Partenaire KRUU. Cela est possible exclusivement sur notre site web sous kruu.com. Une conclusion de contrat effective dépend du fait que le partenaire fournisse lors de l'inscription son nom d'entreprise, son prénom, son nom de famille ainsi que ses coordonnées, en particulier une adresse e-mail fonctionnelle.
2.2 Le contrat est conclu lorsque le partenaire accepte notre offre en cliquant et en acceptant les Conditions Générales. Après la conclusion du contrat, le partenaire reçoit par e-mail une confirmation de la conclusion du contrat par KRUU ainsi que toutes les informations nécessaires concernant le contrat.
2.3 Lors de la conclusion du contrat, le partenaire peut choisir le modèle ci-dessous (voir tableau). Après la conclusion du contrat, un changement de modèle de commission est toujours possible au début d'un nouveau mois avec un préavis de 14 jours. Les leads générés restent toujours dans le modèle en vigueur au moment de leur génération.
| Lead | Vente | |
|---|---|---|
| Location photobooth KRUU | 1 € | 7% |
2.4 Il n'existe aucun droit à la participation au programme partenaire ni à la conclusion d'un contrat avec nous. Nous pouvons refuser des partenaires individuels à tout moment et sans donner de raisons.
3.1 L'objet du présent contrat est l'apport de clients par le partenaire, lesquels concluent des contrats avec KRUU exclusivement via le site web de KRUU. Le partenaire reçoit des commissions pour cela.
3.2 Les transactions soumises à commission surviennent exclusivement lorsque le partenaire effectue l'apport comme suit : Le partenaire envoie du trafic vers KRUU (utilisation du suivi des référents ou via des paramètres URL). Le cookie est placé chez le client et a une durée de validité de 90 jours. Le premier Lead/Vente doit avoir lieu dans ces 90 jours. Par la suite, le temps écoulé entre les réservations n'est pas pertinent.
3.3 Par l'inscription et la conclusion du contrat, KRUU crée un compte partenaire pour le partenaire. L'accès au compte partenaire nécessite une adresse e-mail enregistrée chez KRUU. Grâce à ce compte partenaire, le partenaire a accès au tableau de bord partenaire (ci-après « Tableau de bord ») mis en place pour lui. Via ce tableau de bord, le partenaire a accès à tous les contrats qu'il a générés et au solde de commission qui lui revient.
3.4 Dans la mesure où KRUU met à disposition l'accès au tableau de bord et d'autres services pendant la durée du contrat, KRUU n'est tenu à aucun résultat spécifique. L'offre de services de KRUU est constamment élargie. Si des offres de services supplémentaires sont ajoutées, le partenaire y aura également accès.
3.5 Dans le cadre de ses obligations de service et des possibilités techniques et opérationnelles de KRUU et de ses fournisseurs, KRUU offre une disponibilité moyenne du site web de KRUU de 99,5 % par an. Dans ce cadre, KRUU est en droit de désactiver le site web et les possibilités d'accès, notamment au tableau de bord, à des fins de mise à jour ou de vérification technique et de maintenance. Le partenaire consent à toutes les désactivations nécessaires et utiles pour des raisons techniques, même à court terme et sans préavis. En contrepartie, KRUU s'engage à n'effectuer de telles désactivations qu'à des moments où la consultation des données et les activités d'accès sont faibles.
3.6 L'obligation de sauvegarde des données incombe exclusivement à KRUU.
3.7 Pour l'utilisation conforme du programme partenaire, notamment pour l'accès au tableau de bord, le partenaire a besoin d'un navigateur web courant (Chrome, Firefox, Edge ou Safari). Par ailleurs, chaque partenaire a besoin d'un fournisseur pour une connexion Internet. Chaque partenaire est seul responsable des erreurs ou des temps d'arrêt de son fournisseur Internet.
4.1 KRUU est seul responsable du contenu du site web sous kruu.com et des offres qui s'y trouvent. Dans la mesure où un contrat est conclu entre KRUU et un client apporté par le partenaire, KRUU est seul responsable et tenu de l'exécution de ce contrat.
4.2 Le partenaire est seul responsable du contenu de son site web et/ou de sa présence sur les réseaux sociaux et/ou blogs et/ou newsletters et des contenus qui s'y trouvent. Si l'apport à KRUU se fait via des bannières, des annonces, etc. ou par l'envoi de newsletters, le partenaire est seul responsable de leur conception ainsi que des éventuelles obligations de marquage, d'information et de mention légale ; pour les newsletters, le partenaire est seul responsable de l'existence d'un consentement effectif du destinataire de la newsletter.
4.3 Si l'une des parties contractantes est mise en cause par un tiers et que la réclamation du tiers est exclusivement due à une violation des domaines de responsabilité de l'une des parties, la partie dont le domaine de responsabilité est concerné garantit l'autre partie contre les réclamations de ce tiers.
5.1 Une transaction soumise à commission n'est générée que si le client apporté à KRUU n'a pas été apporté à KRUU auparavant ni par KRUU elle-même ni par un tiers. Le principe du « First Cookie Wins » (Premier cookie l'emporte) s'applique ici : First-Cookie-Wins = Le premier partenaire qui a apporté un client reçoit toutes les commissions pour les chiffres d'affaires générés par le client. Le partenaire reste toujours libre de prouver que, dans le cas où KRUU refuserait une transaction soumise à commission parce que le client apporté aurait été précédemment apporté à KRUU par un tiers, l'apport a eu lieu en premier par son intermédiaire.
5.2 S'il existe une transaction soumise à commission conformément au point 1, le droit à la commission du partenaire naît à la conclusion du contrat entre KRUU et le client apporté.
5.3 Le montant de la commission respective dépend du modèle de contrat.
5.4 Si le client apporté par le partenaire conclut d'autres contrats avec KRUU après la conclusion du premier contrat, le partenaire recevra également une commission supplémentaire pendant la durée de ce contrat si ce client utilise d'autres services de KRUU. Les détails à ce sujet peuvent être consultés dans le tableau ci-dessous.
| Lead | Vente | |
|---|---|---|
| Location photobooth KRUU | 1 € | 7% |
5.5 Si le partenaire est un consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée légale est déjà incluse dans la commission. Si le partenaire est un entrepreneur, la commission s'entend hors taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, si la TVA est applicable.
5.6 Le partenaire peut consulter dans le tableau de bord le montant des commissions qui lui reviennent et qu'il a obtenues par ses apports. Son solde y est indiqué. Le partenaire reste toujours libre de prouver que les indications concernant son solde et ses commissions générées dans le tableau de bord sont inexactes. Il existe un droit au versement du solde lorsqu'un montant minimum de solde est atteint. Les détails concernant le montant minimum du solde et les possibilités de versement peuvent être consultés dans le tableau de bord partenaire.
5.7 Tout droit à commission du partenaire s'éteint à la fin du contrat.
6.1 Il est expressément interdit au partenaire d'associer les liens et supports publicitaires mis à disposition par KRUU à d'autres supports publicitaires et/ou d'apporter des modifications aux supports publicitaires ou liens mis à disposition. Les liens ou supports publicitaires mis à disposition par KRUU ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues dans le présent contrat.
6.2 Le partenaire est lui-même responsable des contenus et du fonctionnement courant de ses sites web et n'y placera, pendant la durée du présent contrat, aucun contenu qui enfreint le droit applicable, les bonnes mœurs ou les droits de tiers et/ou qui est susceptible de nuire à la réputation de KRUU. KRUU est en droit, mais non obligé, de vérifier les sites web exploités par le partenaire à cet égard. Il est notamment interdit au partenaire de diffuser des contenus qui représentent, concernent ou contiennent du racisme, l'apologie de la violence, l'extrémisme, les appels à des infractions, la haine, les atteintes aux droits de la personnalité, les violations de droits d'auteur ou le harcèlement sexuel.
6.3 Toute forme d'abus des supports publicitaires ou des liens de KRUU, servant uniquement à générer des commissions pour le partenaire, est interdite au partenaire.
6.4 Le partenaire est tenu de munir son site web, contenant les liens ou supports publicitaires mis à disposition par KRUU, des informations requises par l'article 5 de la TMG de la manière exigée par la loi.
6.5 Le partenaire s'engage à conserver ses identifiants et mots de passe de manière à ce qu'aucun accès non autorisé de tiers ne soit possible. Le partenaire est tenu de ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.
Si le partenaire est un consommateur, il dispose du droit de rétractation suivant :
7.1 Le partenaire a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le partenaire doit nous informer : KRUU GmbH, Bergrat-Bilfinger-Str. 5, 74177 Bad Friedrichshall, E-mail : partner@kruu.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté de sa décision de se rétracter du présent contrat.
7.2 Si le partenaire se rétracte du présent contrat, KRUU devra rembourser tous les paiements reçus du partenaire, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où KRUU est informé de la décision de rétractation du contrat.
7.3 Si le partenaire a demandé à ce que les services de KRUU commencent pendant le délai de rétractation, le partenaire doit payer à KRUU un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'au moment de la notification de rétractation.
7.4 Le droit de rétractation s'éteint prématurément si l'exécution des services a commencé après que le partenaire a donné son accord exprès et a confirmé avoir connaissance de la perte de son droit de rétractation.
8.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties à tout moment sans respect d'un délai de préavis et sans indication de motifs, moyennant un délai d'un mois pour la fin du mois.
8.2 Chaque partie reste libre de mettre fin à la relation contractuelle par une résiliation extraordinaire pour motif grave. Pour KRUU, un motif grave existe notamment en cas de violation grave du point 6.2 ou de comportement abusif selon le point 6.3.
8.3 Toute résiliation ne peut se faire que par e-mail. Si le partenaire demande la suppression de son compte partenaire, cela constitue toujours également une déclaration de résiliation par le partenaire.
8.4 Après la fin du contrat, le partenaire est tenu de retirer immédiatement tous les supports publicitaires et autres liens et contenus de KRUU de son site web et de tous ses canaux de médias sociaux.
8.5 À la fin du contrat, tout droit à commission du partenaire s'éteint. Si, au moment de la fin du contrat, le compte partenaire présente encore un solde, KRUU versera celui-ci au partenaire dans un délai de quatre semaines après la fin du contrat.
9.1 La langue du contrat est l'allemand. Même si le texte du contrat venait à être traduit dans une autre langue, le texte allemand du contrat reste juridiquement contraignant.
9.2 Pour toutes les relations juridiques entre le partenaire et KRUU, le droit allemand s'applique en complément des présentes dispositions, en particulier le droit du contrat de service du BGB.
9.3 Le for juridique convenu avec les commerçants est le siège social de KRUU ; KRUU est toutefois en droit d'intenter une action devant d'autres juridictions légales. Avec les partenaires qui ne sont pas commerçants, le siège social de KRUU n'est convenu comme for juridique que si le partenaire n'a pas de for juridique général en République fédérale d'Allemagne.